Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la marque Fée Main Patrons (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Fée Main Patrons propose à la vente des produits numériques (patrons de couture au format PDF) et des produits physiques (patrons pochettes, box couture, livres).
- Produits numériques Disponibles immédiatement après validation du paiement via l'espace client.
- Produits physiques Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par email et remboursé.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour les produits physiques, les prix n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation finale de la commande en fonction du poids du colis et du pays de destination.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le site internet en suivant le processus de panier. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou via PayPal, lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La commande n'est préparée ou les fichiers numériques ne sont débloqués qu'après réception totale du paiement.
6. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif. Fée Main Patrons ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dus au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
7. Droit de rétractation et Retours
7.1 Produits physiques (Pochettes, Box, Livres)
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
7.2 Produits numériques (Patrons PDF)
En raison de la nature immatérielle des produits numériques (fichiers PDF téléchargeables immédiatement), et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits numériques dès lors que le lien de téléchargement a été généré ou que le fichier a été téléchargé par le Client.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Fée Main Patrons (textes, images, patrons, instructions) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Les patrons vendus sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales (y compris la vente de vêtements cousus à partir de nos patrons) est strictement interdite sans accord écrit préalable.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
10. Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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